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Une conférence sur le thème de « La parité en Droit congolais selon l’article 14 de la Constitution
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Une conférence sur le thème de « La parité en Droit congolais selon l’article 14 de la Constitution de la RD Congo telle que modifiée à ce jour » s’est tenue le vendredi 17 juin 2011 à la Faculté de Droit de l’UNIBAND. Ladite conférence a été a animée conjointement par Maître Germaine KATANGA, avocat, et M. Jean-Pierre NDUBA, Procureur de la République près la Cour d’Appel de Bandundu. Devant un auditoire attentif, les deux orateurs ont relevé le prescrit de la loi en la matière, avant d’évoquer les obstacles d’ordre psychologique, culturel et politique rencontrés dans l’application d’une disposition dont les fondements philosophiques transcendent la Constitution pour plonger dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dont l’article 1er stipule justement que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit et en dignité ».
Nouvelles de l'UNIBAND
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1. Faculté de Droit

Le Conseil de faculté du 16 juin 2011
Un conseil de faculté s'est tenu le jeudi 16 juin à la Faculté de Droit de l'UNIBAND sous la présidence de son doyen, le professeur René Ngambele Nsasay. 
Etaient présents: Le Prof. René Ngambele (doyen), l'Ass. Anderson Nzey (Vice-doyen chargé de l'enseignement), l'Ass. Dosithée Muzama Malela (Secrétaire académique de la Faculté), et M. Vele Moke (délégué des étudiants);
Étaient empêchés: L'Ass. Kilwembo Godefroid (V/Doyen chargé de la recherche), le Prof. Toussaint Kwambamba.
Ordre du jour: Cinq points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir:
1. Communication du doyen;
2. État d'avancement des enseignements et de la recherche;
3. Examen des candidatures au professorat et à l'assistanat;
4. Projections de la rentrée académique 2011-2012;
5. Divers

I. LA COMMUNICATION DU DOYEN

Prenant la parole, le doyen souhaite la bienvenue aux membres présents et présente les excuses des membres empêchés, avant de rappeler les points inscrits à l’ordre du jour.

II. ÉTAT D’AVANCEMENT DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA RECHERCHE

- En Premier graduat, 11 des 14 cours inscrits au programme sont terminés, 2 sont en progression et 1 n’a pas encore commencé. Des 11 cours terminés, 5 ont fait l’objet d’examen à la mi-session. Les cours en progression sont celui de Droit économique et celui d’Histoire du droit et des idées politiques, économiques et sociales. Les démarches sont en cours pour accélérer l’arrivée du prof. Kamukuni, titulaire du cours de Droit constitutionnel (Théorie générale de l’État) non encore dispensé.
- En Deuxième graduat, 7 des 14 cours programmés sont terminés, 4 sont en progression et 3 n’ont pas encore commencé. 4 des 7 cours terminés ont fait l’objet d’examen à la mi-session. Les 3 cours qui attendent de commencer sont : Le Droit pénal général, le Droit constitutionnel congolais et les Finances publiques. 
- En troisième graduat, 12 cours et 1 séminaire (par département) sont inscrits au programme. 9 des 12 enseignements sont du tronc commun, les 3 autres étant des cours par option. A ce jour, 4 des 9 cours du tronc commun ont été dispensés et ont fait l’objet d’examens semestriels, 2 cours sont en progression (le Droit pénal spécial et les Statistiques), 3 cours n’ont pas encore commencé ; il s’agit des cours de Droit administratif, de Droit financier, et de Droit commercial. 
Du côté des cours par option, le Droit agricole et les Institutions politiques de l’Afrique contemporaine n’ont pas encore commencé. 
Comme l’ensemble des cours non encore dispensés sont du ressort des visiteurs, le nécessaire va être fait pour accélérer leur arrivée.
Par ailleurs, le Conseil constate avec satisfaction l’état d’avancement de la recherche chez les étudiants de G.3, qui disposent tous de leurs sujets de TFC. 

III. DE L’EXAMEN DES CANDIDATURES AU PROFESSORAT ET L’ASSISTANAT

Le Conseil prend bonne note de la disponibilité exprimée par le Prof. SAKATA Garry, le Dr. NKAYILILA MULUBA Guy et l’Ing. Ignace NDONA à venir assurer des enseignements à l’UNIBAND dès l’année prochaine. 
Par ailleurs, 5 candidatures à l’assistanat et une autre au poste de secrétaire administratif de faculté ont été reçues par la Faculté. Deux des 5 candidatures à l’assistanat ont obtenu l’avis favorable du Conseil et ont été transmises au Comité de gestion de l’Université pour décision ; l’examen des 3 autres candidatures a été remis à plus tard pour cause de dossier incomplet. Quand à la candidature au poste de secrétaire administratif facultaire, elle a été examinée favorablement et transmise au Comité de gestion de l’Université pour décision. 
La demande de promotion au grade de Chef des travaux d’un Assistant n’a pas pu être examinée pour vice de procédure. 

IV. PROJECTIONS DE LA RENTRÉE ACADÉMIQUE 2011/2012

En prévision de la rentrée académique 2011/2012, le Conseil décide de prendre toutes les dispositions utiles permettant l’ouverture du cycle de licence. Des contacts vont être pris pour augmenter le nombre de professeurs et pour enrichir la bibliothèque facultaire. Par ailleurs, en comptant sur ses moyens propres, sur le concours du Comité de gestion et les bonnes volontés, le Conseil décide de la construction dès la rentrée prochaine d’un bâtiment devant abriter l’ensemble des services de la Faculté. 
V. DIVERS

Dans le cadre du divers, le Doyen informe le Conseil de son voyage prochain en Europe pour une mission de l’Université. 

Ass. D. Muzama Malela                                                             Prof. René Ngambele Nsasay

Secrétaire Académique      Doyen Faculté de Droit
© UNIBAND, la dernière mise à jour, février 2014