Université de Bandundu
CONSTRUCTION-AUTONOMIE-RAYONNEMENT


LES REGLEMENTS DES ETUDIANTS

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO       

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

           UNIVERSITE DE BANDUNDU

                                     

                                                                                                                                      Bandundu, le 27/02/2015.

B.P. 548 BANDUNDU – VILLE                                                                                               

         SECRETARIAT GENERAL ACADEMIQUE

LES REGLEMENTS DES ETUDIANTS : LEURS DROITS ET LEURS DEVOIRS

(Exposé du SGAC J. Noti N’Sele lors des journées d’encadrement des nouveaux étudiants 27-28 févr. 2015)

Outre l’introduction, trois points sont abordés lors de cet exposé

Introduction

 

Le bon fonctionnement de toute structure sociale composée d’hommes et de femmes passe par la consolidation des rapports qui unissent ses membres. Pour que ces rapports soient respectés, il s’avère nécessaire de les baser sur certains principes et règles à obserser.   C’est le cas de la loi ou la constitution qui régit le fonctionnement d’un Etat et de Réglement d’Ordre Intérieur (ROI) pour certaines organisations ou la Convention collective. Ainsi les responsables de l’Enseignement Supérieur Universitaire et Recherche Scientifique par l’entremise de la Commission Permanente des Études (CPE), soucieux de l’ordre dans la gestion des institutions qui composent leur département, ont décidé d’élaborer le document appelé Vade Mecum qui est mis à la disposition de tout gestionnaire de chacune de ses institutions publiques et privées. Ce document est à sa 3è édition (juillet 2014). De plus, au début de chaque année, le Ministère de l’ESU publie un autre document appelé « l’Instruction académique ». Celle de cette année porte le n° 016/MINESU/CAB.MIN/2015. Ce document comprend également les différents réglements qui concernant toutes ses corporations y compris les étudiants. C’est le sujet que nous avons le privilège d’exposer lors de journées d’encadrement des nouveaux étudiants de premier graduat et de première licence qu’organise l’Université de Bandundu au début de cette année académique 2014-2015. Le but est d’imprégner ces jeunes gens (filles et garçons) dans la nouvelle vie estudiantine à laquelle ils viennent de souscrire pour leur formation.

I.     Règlement de scolarité

  

1°/ Définitions

 

a.    « Les Règlements des étudiants, c’est l’ensemble de mesures, directives, conseils et interdictions regroupés dans un manuel ou tout autre support qu’on met à la disposition des étudiants pour mieux les guider dans le processus de leur insertion dans la vie universitaire afin de réussir leur formation». Ces mesures constituent à la fois un garde-fou et un guide pour tous les étudiants.

b.    L’objectif de Règlements est d’informer les étudiants sur tout ce qui se passe dans la vie universitaire depuis l’organisation des études, le fonctionnement de l’établissement, leurs droits et leurs devoirs. Avec les règlements, on facilite leur encadrement, on leur prodigue des conseils, on les oriente afin qu’ils réussissent leurs études à l’issue d’une intégration bien réussie. L’établissement est sensé remettre à chaque étudiant deux exemplaires de règlements qu’il doit signer et dont une copie lui revient tandis qu’une autre reste gardée dans son dossier au sein de l’établissement.

c.    L’étudiant, c’est un candidat aux études supérieures ou universitaires dont l’examen du dossier montre qu’il a satisfait à un certain nombre de critères d’admission. Après paiement des frais de scolarité exigés, il reçoit confirmation de sa qualité d’étudiant. A l’université de Bandundu et dans plusieurs autres établissements de l’ESU, on admet un étudiant en premier graduat de deux façons. S’il a réussi son diplôme d’Etat avec minimum 60%, il est admis directement sur présentation de son dossier, tandis que s’il a réussi son diplôme d’Etat entre 50 et 59%, il présente un concours d’admission. Au niveau de licence, le dossier est examiné par la faculté qui envoie les résultats au service des inscriptions pour confirmation. Ce service est sous la responsabilité du Secrétaire Général Académique

d.   Sortes de candidats étudiants

On en distingue trois sortes de candidats étudiants à savoir :

-          L’étudiant régulier : c’est celui qui a satisfait aux critères d’admission et qui a été autorisé à suivre le programme complet des cours ;

-          L’élève libre : c’est le candidat qui a satisfait aux mêmes critères d’admission que l’étudiant régulier mais qui a été autorisé à suivre quelques cours isolés (jusqu’à quatre) ;

-          L’auditeur libre : c’est le candidat qui n’a pas satisfait aux mêmes critères d’admission, mais qui a tout de même été autorisé à suivre quelques cours isolés (plus de quatre).

Tous doivent confirmer leur inscription en payant les frais. La carte d’étudiant est signée par le Secrétaire Général Académique. Les frais payés ne sont pas remboursables en cas d’abandon des études.

Rappel. Tous les frais scolaires et académiques sont fixés par le Ministère qui les répartit et

en détermine les affectations.

2°/ La qualité d’étudiant

-          La  qualité d’étudiant s’obtient par l’obtention de la carte d’étudiant. Elle est consécutive à la confirmation de l’inscription qui elle, survient après paient des frais. Ce document reprend son identité complète ainsi que son numéro matricule. A partir de cette année 2013-14, on parle d’une carte biométrique qui sera valable pour 5 ans. L’étudiant est sensé porter ce document pour assister aux cours, pour accéder à tous les services de l’université et lors de toutes les activités académiques (travail pratique, bibliothèque, stage, visite sur terrain, examen, etc.).

-          Les anciens étudiants sont également obligés de confirmer leur inscription.

Après son inscription, l’étudiant doit suivre obligatoirement le programme pour lequel il est admis. En outre, il doit respecter les règlements ainsi que les biens publics de l’établissement qui se trouve sur le site de l’Université. Chaque année, l’étudiant doit se soumettre à un examen médical pour confirmer son état de santé.

A l’occasion de chaque session, tout(e) étudiant(e) doit prendre son inscription.

II.  Règlement sur la vie sociale

1°/ Tout(e) étudiant(e) est tenu(e) de respecter les lois du pays, les dispositions réglementaires de l’ESU, les ROI de l’établissement et toutes les règles ordinaires de savoir vivre et de bonne éducation.

2°/ Il doit faire preuve en toute circonstance d’obéissance, de respect à l’autorité établie et à tout membre de l’établissement (autorités académiques, facultaires, enseignants, administratifs, personnel technique et ouvrier (PATO). Il doit prouver son appartenance à une communauté qui prône les valeurs d’excellence et de probité en tout temps et en tout lieu.

 3°/ Les étudiant doivent savoir que les milieux académiques sont et universitaire sont apolitiques (Vade Mecum, chapitre XIV, Pages 217-218). Il est exclu à tout étudiant de mener des activités politiques, de manifester le banditisme ou toute sortes de subversion en milieux universitaires.

4°/ Les étudiants doivent contribuer à la lutte contre les antivaleurs telles que : la corruption, le vandalisme, la coterie, la tricherie, le tribalisme, le régionalisme, la médiocrité, la bleusaille, la délinquance sexuelle, …

5°/ Tout(e) étudiant(e) doit bannir toute forme de violence et cultiver les valeurs moralisantes qui exaltent la fierté patriotique, l’excellence, le débat d’idées, les échanges, la tolérance et le respect d’autrui. Les étudiants doivent dénoncer toutes sortes d’intimidations car l’Université n’est pas responsable de dégâts causés sur son site. En cas de flagrance, les règlements prévoient des sanctions.

III.   Les Sanctions

Il faut distinguer deux types des sanctions, à savoir les sanctions positives et les sanctions négatives. La première sanction positive est l’octroi du diplôme qui met un terme à la formation suivie. Pour être valable, le diplôme est entériné (ou homologué) par la Direction des Services Académiques du Ministère de l’ESU. Seuls les étudiants finalistes ajoutent à leurs frais académiques le montant prévu pour l’entérinement de leurs diplômes.

Les autres sanctions positives sont des encouragements, des primes et toutes sortes de motivation pour stimuler les étudiants à bien travailler.

Les sanctions négatives sont appliquées en cas de non respect des règlements. Il donne lieu à des sanctions globales ou spécifiques.

a)      Les sanctions globales sont :

1° L’avertissement. Il est donné par le Doyen de faculté

2° l’exclusion temporaire d’une durée de moins d’un mois

3° l’exclusion temporaire d’une durée d’un mois

4° l’exclusion pour une année académique

5° l’exclusion définitive de l’ESU

Les trois sanctions 2° à 4° sont exécutées par les membres du Comité de Gestion.

La sanction (5°) est exécutée par le Ministre de l’ESU

b)      Les sanctions en rapport avec la fraude aux examens sont :

1°/ l’annulation de l’examen pendant lequel il y a fraude

2°/ l’annulation de toute l’épreuve de la session concernée

3°/ l’exclusion des épreuves de l’année académiques en cours

4°/ l’exclusion définitive de l’Université

Les deux premières sanctions (1° et 2°) sont exécutées par le jury ; la 3ème par le jury qui informe le Comité de Gestion, la 4ème par le Comité de Gestion.

Avant de sanctionner un étudiant, il doit être entendu et les décisions doivent être motivées par écrit.

L’étudiant doit en principe signer deux copies de règlements ; l’une reste dans son dossier à l’université et il garde l’autre copie pour lui.

Voici le texte de l’acte d’engagement que l’étudiant doit signer :

Je soussigné(e) Nom – Postnom – Prénom, admis à poursuivre mes études à telle promotion, de telle faculté à l’université de Bandundu,

Déclare avoir pris connaissance du règlement des étudiants. Je m’engage à le respecter intégralement et en toutes circonstances dès à présent et jusqu’à la fin de l’année académique.

Fait à Bandundu, le 28/02/2015.

Signature

Par le Prof NOTI N’Sele Joseph

Secrétaire Général Académique

Université de Bandundu/UNIBAND

Les reglements des etudiants et le respect des valeurs sociales a l’enseignement superieur et universitaire

© UNIBAND, la dernière mise à jour,17 octobre 2017